Les SMS reconnus comme preuves pour un divorce

[Lopos]

L'histoire classique d'une femme qui chope les SMS "douteux" de son homme sur son portable. Sauf que là la nouveauté c'est que la justice vient de reconnaître ses messages comme une preuve, ce qui n'était visiblement pas le cas jusque-là.
Sur ce que j'ai compris, il existe une notion de secret de la correspondance, qui s'appliquait aux SMS jusque-là. Mais ça n'est plus le cas, bref on a le droit de lire les SMS des autres

[david59ct]

Bonjour,

As-tu une source, un lien vers la décision ou une explication sur les fondements juridiques utilisés?

[patricia]

je trouve ça très bien moi! si ton homme reçoit ou émet des textos de ce type c'est qu'il y a des faits derrières! et donc je ne vois pas pkoi ça ne pourrais pas servir de preuve en cas de divorce, la correspondance en est une non? a notre époque moderne je trouve ça normal que les téléphones et notamment les sms le deviennent!
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patricia

[david59ct]

Non, il y a de l'archi-faux la dedans : un SMS reçu n'engage que la personne qui l'a écrit .

(Bon je veux bien admettre que s'il est sûr qu'il est lu, la réaction du receveur peut être un élément intéressant...)

Prenons un exemple en ce qui concerne les emails : ces fameux emails d'arnaque qui promettent une somme astronomique gagnée à la lotterie / un héritage bidon en provenance de l'étranger / etc... Le FISC aurait-il l'idée de s'en servir un jour pour dire "toi tu dois forcément payer de l'ISF" ?

Bien forcément que non !

De plus, il peut y avoir du "SMS Spoofing"/ "Caller ID Spoofing" : rien ne prouve que les numéros sont bien réels, sauf à faire intervenir les opérateurs...

Quand aux SMS émis, si le portable est pris en douce pour soit-disant être vérifié, rien ne dit qu'il est impossible d'y ajouter des éléments incriminant, bien au contraire...

Sinon qu'est ce qui légitime une violation de la loi en ce qui concerne :
* le secret de la correspondance
* l'intrusion dans un système de traitement de données

À la moindre erreur sur ces points, c'est du grave délit pénal assuré.

Personnellement, les seuls cas dont j'ai entendu parlé et sur lesquels je suis au courant des fondements juridiques concerne le coup où le destinataire légitime apporte les SMS reçus comme preuve et où la personne incriminée ne nie pas le contenu, mais cherche à faire valoir que ce mode de preuve n'est pas légal.

Et (à mon avis) quelqu'un qui se défend sur la forme sans nier le fond a vraiment intérêt à ne pas se planter...