Questions ur la hausse de tva chez SFR

[prate43]

Bonjour ,
En ce moment on n'entend parler partout de la hausse de tva chez les opérateurs de téléphonie mais avec tout ce que je lis je suis un peu perdu et j'aurais aimer avoir un renseignement sur une question concernant mon forfait.
J'ai changé de forfait sur le site sfr le 7/12/2010 , en effet je suis passé d'un forfait illimytics webphone L 2h a un L 1H le 7 décembre dernier tout juste il y'a quelque semaine mais jai entendu que toute souscription a un forfait aprés le 16 novembre ne donné pas lieu a une hausse de tva et par conséquent aucund droit de résilier.
J'aurais donc voulu savoir si je suis concerné par cette hausse de tva car je souhaiterai de réslier ?
je suis engagé chez sfr jusqu'au 21/09/2012 et j'ai bien accés à la tv sur mon portable , j'ai appelé le service client sfr mais la conseillére n'avais pas l'air de savoir grand chose donc c'est pour sa que je poste ce forum ici .
Melle

[bibibi]

Cette question m'interresse aussi !!

Je me suis engagé vers le 20 octobre 2010 et je me demandais d'ou vous teniez cette date du 16 Novembre.

L'excellent site rue89 nous en dit un peu plus mais pas de date cité dans cet article http://eco.rue89.com/2010/09/17/hausse-de-la-tva-sur-les-offres-internet-les-abonnes-paieront-166938 :



Peut-on garder le même numéro ?

Oui, vous pouvez changer d'opérateur tout en gardant le même numéro et le même téléphone, sans avoir à payer de frais supplémentaires.

Que faire si je viens de m'engager ?

Vous pouvez quand même résilier votre abonnement, sauf si au moment de l'engagement, vous avez accepté expressément la hausse. Lisez bien votre contrat : aucune augmentation n'est mentionnée ? Vous pouvez légalement vous désengager. Attention, SFR a devancé l'astuce en stipulant dans ses derniers contrats la hausse de la TVA.

En revanche, une simple lettre ne suffit pas au niveau juridique pour considérer que vous avez « expressément accepté ». Nicolas Godfroy, juriste de l'association UFC-Que choisir, précise :

« La loi stipule que le client doit expressément accepter l'augmentation, en signant un contrat par exemple. Une personne qui va acheter un mobile après avoir reçu le courrier d'Orange, si l'augmentation n'est pas mentionnée dans son contrat d'engagement, pourra quand même résilier son abonnement. »